1. Objet de la Ressource Documentaire et Absence d'Activité Marchande
1.1. Un Portail Institutionnel au Service de la Communauté Corse
Le présent site internet constitue la ressource documentaire et d'information officielle de l'association TENNIS DE TABLE VENTISERI. Ce portail a été conçu pour structurer et diffuser de manière claire, concise et authentique, les rapports d'activités, les bilans d'impact social et les orientations éco-responsables décidés par notre conseil d'administration au profit du territoire de Ventiseri. L'accès à ce site et la consultation de ses rubriques implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
L'association veille à ce que l'ensemble des informations mises en ligne reflète avec sincérité la réalité de nos interventions sur le terrain. Cet espace numérique participe de notre mission d'éducation populaire, favorisant la connaissance mutuelle entre notre structure, les familles de la Plaine Orientale et les autorités publiques chargées du contrôle administratif de nos objectifs statutaires.
1.2. Garantie de Gratuité et de Non-Commercialité
Conformément au cadre de neutralité absolue que nous nous imposons, ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Aucune interface de paiement, aucun panier virtuel, aucun formulaire d'achat, et aucune proposition de transactions financières à visée commerciale ne sont implémentés sur cette plateforme.
L'association n'exerce aucune activité d'e-commerce, l'intégralité de nos programmes d'utilité publique à Travo étant financée par des mécanismes de solidarité, de subventions institutionnelles et d'engagements bénévoles, excluant tout but spéculatif.
2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage Autorisé
2.1. Protection des Contenus Éducatifs et des Clichés de Terrain
L'ensemble des éléments éditoriaux, graphiques, visuels, et iconographiques présents sur ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association TENNIS DE TABLE VENTISERI ou fait l'objet d'un accord d'exploitation légal basé sur des ressources libres de droits. Les textes, rapports d'observation de terrain et Livre Blanc ont été rédigés par nos administrateurs bénévoles afin de documenter la portée sociale et sportive de la discipline à Ventiseri.
La reproduction de tout ou partie des contenus textuels de ce site est expressément interdite sans notre accord préalable écrit. Tout usage abusif, copie malveillante ou plagiat des textes du site est susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires, afin de garantir l'authenticité documentaire de nos publications institutionnelles en 2026.
2.2. Modalités d'Utilisation des Fiches Techniques et Rapports
L'usage des données chiffrées et des bilans quantitatifs est autorisé uniquement à des fins d'information personnelle ou académique, sous réserve de citer explicitement la source administrative de l'association. Les écoles, collèges de Travo, universités et chercheurs locaux sont vivement encouragés à consulter notre bibliothèque d'impact pour étayer leurs travaux d'évaluation de la redynamisation rurale par le sport.
3. Responsabilité de l'Association et Transparence des Informations
3.1. Limite de Responsabilité quant à l'Accès aux Salles de Sport
L'association déploie tous ses efforts techniques pour maintenir la continuité d'accès à son portail web documentaire. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions momentanées du service liées à des opérations de maintenance technique de l'hébergeur ou à des instabilités de réseau indépendantes de notre volonté.
De même, la simple consultation des informations du calendrier ou des fiches d'activité ne vaut pas inscription automatique aux séances d'entraînement de Travo. L'accès physique à nos tables d'entraînement et l'utilisation de nos salles omnisports restent soumis à la soumission administrative préalable d'une fiche d'inscription dument complétée et à l'attestation de non-contre-indication médicale.
3.2. Intégrité des Données d'Observation de Terrain
L'association s'assure de l'intégrité et de la mise à jour constante des informations opérationnelles. Les procès-verbaux de nos conseils d'administration et les observations de terrain présentés sont issus de relevés scrupuleux. Nous ne garantissons pas l'absence absolue de coquilles typographiques, que nous nous efforçons de corriger immédiatement après signalement auprès de notre équipe administrative.
4. Modification des Conditions, Droit Applicable et Résolution des Différends
4.1. Primauté du Droit Français et Tribunaux Compétents
L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation pour les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur et consultable en ligne sur cette page au moment de votre navigation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse) seront seuls compétents, garantissant ainsi un traitement de proximité géographique en adéquation avec notre ancrage territorial.